Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND EST EXPERTISES
SAS GLOBAL HABITAT

Numéro de dépôt :
4290581
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
GRAND EST EXPERTISES de GLOBAL HABITAT

Présentation de la marque GRAND EST EXPERTISES

Déposée le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GRAND EST EXPERTISES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL HABITAT domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 728 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET domicilié(e) 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

GLOBAL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Global Habitat , GLOBAL HABITAT , PROJET , NATIVE IMMOBILIER , HOME & YOU GROUPE GLOBAL HABITAT , QUADRANCE IMMOBILIER , GLOBAL SERVICES GROUPE GLOBAL HABITAT , IMMOOV GROUPE GLOBAL HABITAT , HOME & YOU , QUADRANCE IMMOBILIER GROUPE GLOBAL HABITAT


SAS GLOBAL HABITAT - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France - SIREN 490728995


GLOBAL HABITAT, M. Jean DOUCET - 4, rue Jules Méline - 51430 - BEZANNES - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet total n°807525 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

– gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires.

– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).

– études de projets techniques, architecture, services administratifs et juridiques pour la réalisation de ces missions.